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Mandat performance

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C’est parce qu’on ne vend pas un bien immobilier comme un produit de consommation courante qu’il est fort recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu’IVM94.

 

Ce recours présente indubitablement des avantages qu’on ne mesure pas toujours à leur juste valeur: gain de temps, sécurité de la transaction, assurance de ne pas avoir à organiser des visites continuelles pour de simples curieux, appui commercial et implication forte de IVM94 dans le processus de vente, bénéfice de la connaissance du marché et de ses possibilités, mise en relation immédiate avec des acheteurs ou locataires potentiels en recherche d’un logement, etc...

 

La présentation succincte ci-dessous vous permet de vous familiariser au déroulement d’une vente et aux délais qu’elle nécessite.


1. EVALUATION DU BIEN ET DETERMINATION DU PRIX DE VENTE

 

Cette première étape, gratuite et sans engagement, est très importante. Elle doit permettre de déterminer la valeur réelle du bien, de mettre en avant ses qualités et de fixer un prix de préférence en adéquation avec le marché.


2. SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE AVEC IMMOBILIERE VAL DE MARNE 94 (IVM94)

 

Le mandat doit obligatoirement être écrit et limité dans le temps. Il précise le bien à vendre, les conditions de prix, les modalités de paiement, les conditions de transfert de propriété et de l’entrée en jouissance, les honoraires dus au mandataire. Il peut s’agir d’un mandat PERFORMANCE (exclusif), ACCORD (semi-exclusif) ou non- exclusif. Des services et un tarif préférentiel sont accordés pour le choix du mandat PERFORMANCE.


3. RECHERCHE D’UN ACQUEREUR PAR IVM94

 

Cette recherche s’effectue dans les termes et conditions du mandat. IVM94 s’engage à rendre compte régulièrement de la bonne exécution de sa mission. IVM94 effectue une sélection des candidats acquéreur pour éviter les visites inutiles, en contrôlant notamment leur solvabilité.


4. SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE.

 

La signature du compromis est réalisée devant notaire ou par acte sous-seing privé. Le versement d’un acompte n’est pas obligatoire.


5. RENONCIATION DE L’ACHETEUR

 

L’article L 271-1 de la loi SRU N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 confère au candidat acquéreur un droit spécifique de renoncer à acquérir. Cette loi lui accorde, dans les conditions de mise en œuvre qu’elle précise, un délai de 7 jours pour renoncer à son acquisition. Ce délai est d’ordre public et il ne peut y être dérogé.


6. MISE EN PLACE DU CREDIT PAR L’ACQUEREUR.

 

L’acquéreur est tenu, conformément aux engagements pris dans le cadre du compromis de vente, de solliciter les établissements de crédits s’il a prévu (c’est le cas général) de financer son acquisition au moyen d’un prêt. Seul un refus d’obtention du crédit, sous réserve d’avoir exécuté de bonne foi son obligation de recherche d’un crédit auprès de plusieurs établissements bancaires, pourra le dispenser de conclure définitivement la vente, sans avoir à supporter des conséquences financières. La sélection d’un candidat acheteur présentant des garanties de solvabilité prend ici toute son importance.


7. SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE CONSTATANT LA VENTE DEVANT NOTAIRE.

 

Entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte de vente devant notaire, il faut compter généralement 3 mois, le temps d’une part pour le candidat acquéreur de mettre en place son financement et d’autre part pour le notaire de collecter toutes les informations requises pour la rédaction de l’acte. Le paiement du prix et des honoraires dus à IVM94 intervient au moment de la signature de l’acte authentique devant notaire.