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FAUT-IL ACHETER EN SCI ?

 

C’est une question qui revient souvent. La société civile immobilière est une société ayant pour vocation de détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Plusieurs raisons motivent généralement l’achat en SCI.

 

  • 1. Elle facilite l’achat d’un bien à plusieurs en évitant les inconvénients de l’indivision (vente d’un bien à l’initiative d’un seul indivisaire et règle de l’unanimité pour les décisions importantes).
  • 2. Elle permet de protéger une personne : une clause peut prévoir par exemple la continuation de la SCI avec le seul survivant auquel les héritiers du concubin décédé ne pourront pas demander de quitter le bien.
  • 3. C’est un outil très utilisé dans la transmission du capital. Il est en effet plus facile de partager des parts sociales que les biens eux-mêmes. L’administration fiscale admet généralement une décote sur la valeur des parts en raison de l’absence de marché et de la difficulté de cession à un tiers.
  • 4. Elle permet la séparation des patrimoines notamment lorsqu’on est commerçant ou profession libérale.
  • 5. Elle permet de lever des fonds plus importants lorsque les associés ont une bonne solvabilité.

 

Mais la SCI ne présente pas que des avantages. On peut notamment souligner :

 

  • - le fait que les associés sont tenus à l’égard des tiers des dettes de la société indéfiniment et proportionnellement à leur droit dans le capital.
  • - Les biens immobiliers appartiennent à la société et non aux associés
  • - La cession des parts possédées dans une SCI peut s’avérer problématique car il n’existe pas de marché
  • - Il existe des formalités de constitution et l’obligation de tenir une comptabilité et des assemblées générales.


On voit bien que le choix de la SCI n’est pas sans conséquence. Il nécessite de faire la balance des avantages et des inconvénients selon le but visé. Il faut dans tous les cas soigner la rédaction des statuts et le recours à un professionnel du droit (avocat ou notaire), même s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé.


LES INDICATEURS DE L’IMMOBILIER


1. INDICE DE REFERENCE DES LOYERS (IRL)

 

2007 – 1er trimestre 113,07
2eme trimestre 113,37
3eme trimestre 113,68
4eme trimestre 114,30
2008 – 1er trimestre 115,12


2. INDICE DU COUT A LA CONSTRUCTION

 

2007 – 1er trimestre 1385
2eme trimestre 1435
3eme trimestre 1443
4eme trimestre 1474